Le présent règlement a pour objet de définir les dispositions nécessaires au bon fonctionnement du Complexe 04, ainsi qu'à garantir une organisation harmonieuse des services et un encadrement efficace des activités professionnelles. Il ne se substitue en aucun cas aux lois et règlements en vigueur, auxquels il demeure entièrement subordonné.
Ce règlement est adopté et cosigné par l'ensemble de l'administration du Complexe 04, comprenant le Directeur, son Directeur adjoint, ainsi que les responsables des départements Scientifique, Maintenance et Sécurité.
Une réunion annuelle de révision est organisée afin d'examiner les dispositions en vigueur, d'y apporter les modifications ou ajustements jugés nécessaires et de tenir compte de l'évolution des besoins opérationnels du complexe.
Chaque membre du personnel est tenu de prendre connaissance du présent règlement, de ses éventuelles révisions et de veiller à son application dans le cadre de ses fonctions.recteur, son adjoint et les responsables de secteur (scientifique, maintenance et sécurité).
Une réunion annuel à lieu afin de mettre en œuvre des modifications ou ajustement au présent régalement, qu'il vous ai dans l’obligation de connaître.
| Chapitre | Nom |
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I. |
Horaires de travail |
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II. |
Règles relatives au service de sécurité |
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III. |
Informatique et Télésurveillance |
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IV. |
Règles relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité |
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V |
Règles relatives aux sanctions disciplinaires |
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VI. |
Obligation de discrétion |
Compte tenu du statut particulier du complexe vis-à-vis de ses accords avec le ministère de la Défense, le service de sécurité du complexe dispose de mesures supplémentaires, détaillées dans ce chapitre.
Les employés sont tenus de respecter en priorité les directives données par le personnel de sécurité, lorsque celles-ci concernent :
La Direction se réserve le droit en cas de faute ou d'infraction aux prescriptions de la loi, de la convention collective, du présent règlement, des chartes ou codes de conduite en vigueur ou des notes de service, d'appliquer, selon la faute commise, l'une des sanctions suivantes, classées par ordre croissant de gravité :
Lorsque le complexe envisage une sanction à l'égard d'un employé ayant une incidence sur la présence dans l'entreprise ou la rémunération, elle doit au préalable convoquer celui-ci par écrit à un entretien en lui indiquant l'objet de cette convocation. Au cours de l'entretien, le salarié pourra se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel du complexe, et la Direction indiquera le motif de la sanction envisagée et recevra les explications du salarié.
| Cette procédure ne fait pas obstacle à une mesure conservatoire de mise à pied. Cette mise à pied est notifiée par écrit à l'intéressé et la rémunération qui y est afférente n'est supprimée que si la sanction décidée, après respect de la procédure disciplinaire, est effectivement au moins une mise à pied. |
Tout employé est tenu de garder une discrétion absolue sur tout ce qui a trait aux informations confidentielles de l’entreprise ou des clients de l’entreprise dont il aurait connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
Le complexe peut être amenée à déterminer comme confidentiels si elle l’estime nécessaire tous les autres informations, supports, procédés ou projets. Les employés ne doivent divulguer aucune de ces données confidentielles auprès de personnes étrangères à la société, y compris auprès des clients - sans autorisation expresse de la hiérarchie et ne doit pas, par sa négligence, en permettre l’appropriation, le détournement ou le vol par des personnes étrangères à l’entreprise.
Sont notamment confidentielles les secrets et procédés spéciaux de production ou de traitement ainsi que les documents afférents, les informations relatives à l'activité commerciale de l'entreprise et de manière générale tous les projets et opérations industrielles.