| Sommaire | Nom |
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I. |
Horaires de travail |
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II. |
Règles relatives au service de sécurité |
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III. |
Informatique et Télésurveillance |
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IV. |
Règles relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité |
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V |
Règles relatives aux sanctions disciplinaires |
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VI. |
Obligation de discrétion |
Quota horaire
Horaires de présence imposé
Pointage à l'accueil du complexe
Compte tenu du statut particulier du complexe vis-à-vis de ses accords avec le ministère de la Défense, le service de sécurité du complexe dispose de mesures supplémentaires, détaillées dans ce chapitre.
Respect des directives
Les employés sont tenus de respecter en priorité les directives données par le personnel de sécurité, lorsque celles-ci concernent :
Fouilles au corps et palpations
Détention provisoire
Possession d'armes
Télésurveillance
Sessions Informatiques
Carte d'employé
Equipements de protection individuelle
Constructions temporaires
La Direction se réserve le droit en cas de faute ou d'infraction aux prescriptions de la loi, de la convention collective, du présent règlement, des chartes ou codes de conduite en vigueur ou des notes de service, d'appliquer, selon la faute commise, l'une des sanctions suivantes, classées par ordre croissant de gravité :
Lorsque le complexe envisage une sanction à l'égard d'un employé ayant une incidence sur la présence dans l'entreprise ou la rémunération, elle doit au préalable convoquer celui-ci par écrit à un entretien en lui indiquant l'objet de cette convocation. Au cours de l'entretien, le salarié pourra se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel du complexe, et la Direction indiquera le motif de la sanction envisagée et recevra les explications du salarié.
| Cette procédure ne fait pas obstacle à une mesure conservatoire de mise à pied. Cette mise à pied est notifiée par écrit à l'intéressé et la rémunération qui y est afférente n'est supprimée que si la sanction décidée, après respect de la procédure disciplinaire, est effectivement au moins une mise à pied. |
Tout employé est tenu de garder une discrétion absolue sur tout ce qui a trait aux informations confidentielles de l’entreprise ou des clients de l’entreprise dont il aurait connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
Le complexe peut être amenée à déterminer comme confidentiels si elle l’estime nécessaire tous les autres informations, supports, procédés ou projets. Les employés ne doivent divulguer aucune de ces données confidentielles auprès de personnes étrangères à la société – y compris auprès des clients - sans autorisation expresse de la hiérarchie et ne doit pas, par sa négligence, en permettre l’appropriation, le détournement ou le vol par des personnes étrangères à l’entreprise.
Sont notamment confidentielles les secrets et procédés spéciaux de production ou de traitement ainsi que les documents afférents, les informations relatives à l'activité commerciale de l'entreprise et de manière générale tous les projets et opérations industrielles.